A savoir

L'annulation tardive de l'intervention prévue entraine la facturation de la participation familiale (- de 48H00, jours ouvrables). En conséquence, les interventions qui seraient annulées le vendredi pour le lundi seront facturées.

Toute modification de planning est soumise à l'approbation du Responsable de Secteur.

La durée de l'intervention est de 4 heures consécutives par semaine. Les jours d'intervention sont programmés avec le responsable de secteur uniquement, et ne peuvent être modifiés sans l'accord du service.

La famille signe une fiche de présence à chaque intervention; cette fiche servira à établir la facture en fin de mois (heures d'arrivée et de départ précises).

Dans le cadre de son intervention, le personnel peut utiliser son véhicule (cette possibilité dépend du choix du personnel intervenant), pour les besoins exclusifs de la famille ; si c'est le cas, la famille signera une fiche précisant l'objet du déplacement et le nombre de kilomètres parcourus (ceux-ci seront facturés 0.40€/km. à la famille, et payés directement au personnel dès la fin de l'intervention).

Le personnel n'est pas autorisé à prêter son véhicule, et il lui est interdit de conduire votre véhicule. Dans le cadre d'un accompagnement familial nécessitant l'utilisation des transports en commun, le titre de transport de l'intervenant est payé directement par la famille.

Il est strictement interdit au personnel de l'établissement de se voir confier les clés de votre domicile.

Dispositif de médiation des litiges de consommation : Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM Consommation soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Notre structure est assurée quant à la responsabilité pour les dommages qui pourraient être causé par les intervenants dans le cadre de leurs activités professionnelles.